Beaunay

Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.champagne-oudiette.com.

ÉDITEUR DU SITE :

Champagne Oudiette (ci-après « l’Éditeur »)

EARL Oudiette-Jeanniot

499 192 987 R.C.S. Reims

Siège social : 8 Rue de Vauchat – 51270 BEAUNAY – FRANCE

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Monsieur Maxime Oudiette

Contact : via formulaire

CRÉATION & HÉBERGEMENT :

Création : Maxime Oudiette

Hébergement : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site web : www.ovh.com

PHOTOS :

Maxime Oudiette

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.champagne-oudiette.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

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1. DESCRIPTION DU SITE

  1. L’Éditeur propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant les vins du Champagne Oudiette, la commune de Beaunay, le domaine Oudiette et ses propriétaires.L’accès et la consultation du Site sont entièrement gratuits, à l’exception cependant des coûts relatifs aux matériels, outils de communication et à la connexion à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Site, lesquels coûts demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
  2. Pour toute question concernant l’utilisation du Site ou le Domaine Oudiette, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

  1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou événements hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  2. Par ailleurs, en raison de la nature même d’Internet, l’Éditeur ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITÉ

  1. L’Éditeur s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative possible.
  2. L’Éditeur ne garantit pas cependant l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.L’Éditeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
  3. L’Éditeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, l’Utilisateur peut se rapprocher de l’Éditeur :

– via notre formulaire de contact

– par courrier postal à l’adresse suivante : 8 rue de Vauchat – 51270 Beaunay – FRANCE

6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

  1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Éditeur a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
  2. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation sur le Site, ainsi que toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Éditeur, pour traiter leurs demandes d’informations, répondre à leurs e-mails et courriers, leur envoyer les lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne.
  3. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, de suppression et de portabilité de celles-ci. Ils peuvent également s’opposer à tout traitement de leurs données, ce qui implique cependant que l’Éditeur ne pourra dans ce cas traiter les demandes nécessitant l’usage de ces données.
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  5. L’Éditeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur sur ses propres serveurs et s’engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données. Elles seront conservées pour une durée d’un (1) an à compter du dernier échange de correspondance avec l’Utilisateur.

7. DIVERS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.